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CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03764


Vérifier : CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
23/03764
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
69205116c302c2b237a29ab4

Texte de la décision

1,762 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR5

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00108

S.A.R.L. EPSILON SECURITE INCENDIE

Représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

[M] [F]

Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 20 Novembre 2025

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR5,

Attendu qu'à l'audience de fond du 30 septembre 2025, le dossier a été renvoyé à la mise en état à la suite de la liquidation judiciaire de la société appelante ;

Attendu qu'il a été fait injonction aux parties de mettre le dossier en l'état pour l'audience de mise en état de ce jour, sous peine de radiation ;

Attendu qu'aucune démarche n'a été réalisée en ce sens par les parties ;

Attendu qu'il y a lieu, dès lors, de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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