Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03764
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03764
C9 N° RG 23/03764 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03764
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03764
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE ACCEP
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ca other ca_nimes n° 23/03764
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03764
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03764
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMC5 N° PARQUET : 23-1427 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [
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ca other ca_nimes n° 23/03764
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 novembre 2023 RG :F23/00108 S.A.R.L. EPSILON SECURITE INCENDIE C/ [V] G
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ca other ca_paris n° 23/03764
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/03764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWV Décision d
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ca other ca_amiens n° 23/03764
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03764
ARRET N° S.A.S. EJCB C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 5] METROPOLE GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03764
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03764
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03648 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35YH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03764
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3MA N° MINUTE : 2024/30 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03764
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42J Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03764
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03764
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3R DEMANDERESSE : La société SAUR, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 379 984, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03764
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03764
Du 08 avril 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5C [S] [V] C/ S.A.S. LES PIERRES DE L’ATLANTIQUES - Expéditions délivrées à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03764
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03764 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDS Minute : 400/24 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03764
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/03764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44J AFFAIRE : S.A.R.L. PROMEN C/ S.E.L.A.R.L. PJA S.A.S. BATIMAN S.A.R.L. LES MAN Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03764
CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 23/03764
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFMS N° de minute : 328/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03764
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03762 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03764
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03764
N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VR Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03764
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/03764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-5 N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6H6 Ordonnance n° 2023/M Mme [W] [Y] épouse [U] Représentant : Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAG
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