Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03864


Vérifier : CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03864 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/03864
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre civile
Type
ordonnance
Id
69205541c302c2b237a2eef3

Texte de la décision

1,305 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXA

APPELANTE :

Mme [H] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [M] [O]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 07 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers ;

Vu l'appel interjeté par Madame [H] [S] le 24 juillet 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL CHAPUIS [Y] le 27 octobre 2025, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 octobre 2025;

Attendu que la SELARL CHAPUIS [Y] n'a pas répondu à cet avis ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.