Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03864
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03864
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGB cA CONSUMER FINANCE C/ [C] [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE
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ca other ca_nimes n° 25/03864
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHK TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 24 novembre 2025 RG :25/00225 S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [C] COUR D'APPEL
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ca other ca_amiens n° 25/03864
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03864
ARRET N° [J] C/ [O] [O] [M] épouse [O] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF S.A.R.L. CEBM Société QBE EUROPE S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me [P] Me LE ROY Me DEVRAIGNE Me DESMET COUR
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ca other ca_rouen n° 25/03864
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03864
N° RG 25/03864 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025009549 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] du 12 septembre 2025 APPELANTE : S.A.S. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT agissan
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03864
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03864
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03864
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03864
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM24 NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03864
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03864
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03864
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 25/03864
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/03864 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPZ NAC : 28Z Jugement rendu le 06 Mars 2026 (en rectification d’erreur matérielle) ENTRE : Madame [V] [W] épouse [B] demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [Y] [X] demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03864
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/03864
DOSSIER N° RG 25/03864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J47 Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [K] [B] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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ca other ca_douai n° 25/03864
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/03864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKD7 Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] METROPOLE du 03 Décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03864
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/03864
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HD Minute : 26/68 SAS EOS FRANCE,VENANT AUX DROITS DE [V] BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03864
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPUQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvie
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ca other ca_orleans n° 25/03864
CA Orleans, 24 déc. 2025, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2025 Minute N° 1236/25 N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03864
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/03864
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDQ ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/03864
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [E] [S] épouse [V] née le 02 Juin 1964 à
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ca other ca_montpellier n° 25/03864
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03864 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXA APPELANTE : Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03864
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03864
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03864 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03864
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TFS N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca other ca_paris n° 25/03864
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03864 - N° Por
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