CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00940
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 20 NOVEMBRE 2025
Minute n° 25/00167
RG N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020/02129
Monsieur [Y] [M]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [O] [M]
DECEDE
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [V] [M] Es qualité d'héritière de Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 8] et décédé le [Date décès 2] 2025.
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, M. Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu le décès de Madame [V] [M] survenue le [Date décès 4] 2025;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de Mme [V] [M].
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
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