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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020/02129 Monsieur [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 23/00940
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 23/00940
Grosse délivrée le Minute : 26/00265 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMDA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. LUCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VEREL de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00940
TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 23/00940
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWJG Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Na
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00940
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00940 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJFX service jaf 2 [H] [F] c/ [W] [N] [K] [U] épouse [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00940
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV6Q 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [T] [P] né le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00940
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00940
Minute n° 25/01934 ctx protection sociale N° RG 23/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole P
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° 25/00167 RG N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00940
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/00940
N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH24 Monsieur [K] [O] [N] /c Madame [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00940
TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3U6 Jugement Rendu le 04 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [N] [F] [P] [Z] épouse [J] S.C.I. FRAF C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4]
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY Minute n° 25/00134 [L] C/ [L], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00940
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/00940
AFFAIRE : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 13 Juin 2023, rg n° F 22/00021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00940
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGUU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00940
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/00940
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB4 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [C] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00940
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00940
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_agen n° 23/00940
CA Agen, 10 avr. 2025, RG 23/00940
ARRÊT DU 10 Avril 2025 AB/DC N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFKA [N] [W] C/ [M] [H] [L] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 21/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00940
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00940
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQCG Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00940
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB4 NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00940
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/00940
22/10/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCK FP / CD Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00195 M. RIGAUD S.C.I. RESIDENCE ALSONA C/ S.E.L.A.R.L. BDR&ASSOCIES RD'HUI BDR ASSOCIES)
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00940
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHXC Section 3 République Fran
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