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CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/05655

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Texte de la décision

1,596 caractères

1ère chambre civile B

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 21/00940

Monsieur [X] [R]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. [R]

sis [Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOV,

Vu la déclaration d'appel en date du 08 Juillet 2025,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 7], le 20 Novembre 2025

La greffière, Le conseiller de la mise en état,

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