Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05655
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/05655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274M Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Trib
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05655
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05655 - N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05655
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05655
1 EXP [B] [G] 1 EXP [A] [J] 1GR - 1EXP Me Maria SEMEDO RAMOS 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [G] DE : [A] [J] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/55 RG N°25/05655 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05655
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/05655
N° RG 25/05655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/05655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP3 Minute n° ☐ Copie exe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05655
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05655
N° Minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4S4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05655
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05655
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/05655 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4KR DEMANDEUR : Madame [O] [W] [X] [K] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 13] (61) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par M
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ca other ca_lyon n° 25/05655
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 21/00940
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ca other ca_paris n° 25/05655
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05655 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05655
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/00976 N° RG 25/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05655
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05655
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05655 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4B N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05655
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05655
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMJ Minute : 25/00883 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, v
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ca other ca_aix_provence n° 25/05655
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/05655
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZV2 Ordonnance 2025/M181 Mme [T] [F] es qualité de représentante légale de sa fille mineure [I] [U] née le 27 juin 2008 Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de T
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