CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05325

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 20 novembre 2025

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 25/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSZ joint au dossier 25/4904

Ordonnance de référé (N° 2025011746) rendue le 04 septembre 2025 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole

APPELANT

M. [B] [R]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Claude DANTCHEFF, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

M. [L] [R]

[Adresse 1]

[Localité 5]

SARL SI2SI

[Adresse 2]

[Localité 4]

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ;

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 30 septembre 2025 enregistrée sous le RG 25/4904, formée par M. [B] [R] contre l'ordonnance de référé rendue le 4 septembre 2025 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2025011746) et dirigée contre, d'une part, M. [L] [R], en qualité d'intimé, d'autre part, la société SI2SI avec la mention 'autre' ;

Vu la déclaration d'appel du 24 octobre 2025 enregistrée sous le RG n° 25/5325, formée par M. [B] [R] contre la même ordonnance et intimant à la fois M. [L] [R] et la société SI2SI ;

Ces deux déclarations, formées par la même partie, sont dirigées contre la même ordonnance, la seconde déclaration étant simplement destinée à rectifier la première en intimant la société SI2SI. Cette seconde déclaration n'a donc pas créé un nouveau lien d'instance.

Il convient, dès lors, de dire que ces deux déclarations concernent une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS