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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05325

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/05325

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMQ NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200d8195da062e04a35cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05325

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZROC N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8693cdc6046d473c35eb
  • tj Expertise tj13055 n° 25/05325

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NW2 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal co

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dcdcdc6046d47288f70
  • ca other ca_paris n° 25/05325

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/05325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBEN Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69785e4dcdc6046d47d5f732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05325

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Manuel RAISON, Monsieur [B] [T] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7E N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 janvier 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3183cdc6046d471cf02d
  • ca other ca_douai n° 25/05325

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05325

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSZ joint au dossier 25/4904 Ordonnance de référé (N° 2025011746) rendue le 04 septembre 2025 par le président du tribunal de comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69206932c302c2b237a6e325
  • ca other ca_paris n° 25/05325

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05325 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7ebf7d454f9ee486f9
  • ca other ca_versailles n° 25/05325

    CA Versailles, 26 août 2025, RG 25/05325

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05325 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3R Du 26 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae90ff4dac40c7d0d2b14a
  • ca other ca_lyon n° 25/05325

    CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/05325

    N° RG 25/05325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN37 Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8a15895c7e8bf45590
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05325

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGC MINUTE: 25/1142 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1edaee47295cf5eff08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05325

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/25 à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05325 N° Portalis 352J-W-B7J-C77H4 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3475dbd1b5d65c0605a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1