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CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03832


Vérifier : CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/03832
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
ordonnance
Id
69206a4dc302c2b237a7356e

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 20 Novembre 2025

Minute n°25/858

Jugement (N° 11-24-745)

rendu le 05 Juin 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 joint au dossier 25/03828

APPELANTE

Madame [Z] [E]

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-06423 du 18/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIMEE

S.A. MAISONS ET CITES

Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03828 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03828;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 et 25/03828 sous le numéro 25/03828

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Thomas BIGOT

le 20 Novembre 2025

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