Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj72181 n° 25/03832
TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/03832
N° RG 25/03832 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXS Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03832
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03832 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG45 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03832
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03832
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU75 Grosse délivrée à Me DAMIANO Expédition délivrée à M. [B] [G] et M. [L] [G] le
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03832
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03832
TJ 83137, 15 avr. 2026, RG 25/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03832 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJX AFFAIRE : [U] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 15 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie : Me Cindy YVARS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03832
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/03832
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03832 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLEY NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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ca other ca_douai n° 25/03832
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n°25/858 Jugement (N° 11-24-745) rendu le 05 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 joint au dossier 25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03832
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAM PARTIES :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03832
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03832- JLD hospitalisation Mme [D] [H] née le 09/05/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 octobre 2025 à 15h53 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03832
TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 25/03832
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [U] + 2 grosses S.A.S. [11] + 1 exp Me Albert-David TOBELEM + 1 grosse Me Anne-Hélène PINEAU + 1exp Maître [M] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/002
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03832
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03832
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03832
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1353 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca other ca_paris n° 25/03832
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03832
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03832 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIS3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Benoît LUNEAU [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 25/03832
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4T3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca other ca_lyon n° 25/03832
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03832
N° RG 25/03832 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLON Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03832
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C3N MINUTE: 25/839 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d
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