CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/01282

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXG6

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2025

APPELANTE

S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

INTIMES

[Y] [D]

[L] [C] épouse [D]

Représentés par Me Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéros RG 25/01282 - Portalis DBVF-V-B7J-GXG6,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 13 novembre 2025 par lesquelles la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 20 Novembre 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Olivier Mansion