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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/01282

    CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01282

    Arrêt n° 315 du 02/09/2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV2U AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SELAS [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 août 2025 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9913f2195da062e0eaa635
  • ca other ca_grenoble n° 25/01282

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01282

    N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYZ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1444) rendue par le juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c49193c619cd1f3e66be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01282

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/01282

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Bertrand WATTEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZE7 PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01282

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01282

    Pôle social - N° RG 25/01282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • ca other ca_colmar n° 25/01282

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01282

    MINUTE N° 26/258 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbda7cdc6046d47e99f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01282

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YV MINUTE N° : 1001 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [L] [F] Copie certifiée conforme le : à :Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d57cdc6046d47489ce3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01282

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/01282

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [A] [T] c/ [Q] [L] épouse [T], S.C.I. [Adresse 1], [M] [T], [V] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01282 - 26/00140 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL5J A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b16cdc6046d471cc415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01282

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/01282

    N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S.U. -NOUVEAUX GARAGES MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b369cdc6046d47a04d53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01282

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01282

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81274cdc6046d47b0f89c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01282

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01282

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRXM AFFAIRE : S.A.S [Q] C/ [Y] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - p

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe6acdc6046d474072de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01282

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/01282

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/01282

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01282

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR6 DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], assisté de Me Manon BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69e8fcdc6046d478eabc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01282

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01282

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [M] [U] C/ [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RG 25/01282 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CH Assignation :12 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Contestation d’une décision d’un organisme portant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91aa2cdc6046d47f36dc5
  • ca other ca_besancon n° 25/01282

    CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/01282

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2025 - RG N°2025001353 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadae1cdc6046d47ba70ee
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01282

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWT CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MANEGE - 121 à 125 rue du Maréchal Leclerc, 14 et 16 avenue des Canadiens à SAINT-MAURICE (94410), représenté par son syndic, le Cabinet CITYA LAXE IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7752dcdc6046d476c48ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01282

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZNT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES SA MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8316cdc6046d47cb9618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01282

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMXC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [T] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc47ecdc6046d47d06bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01282

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01282

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZO3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 699461e1cdc6046d47aef6cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01282

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01282

    N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGJR Minute N° 2026/0102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [B] C/ [T], [Y] [L] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à : Maître [M] KIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69865091cdc6046d47467e97
  • ca other ca_nimes n° 25/01282

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie d'assurance SMABTP C/ [X] S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE L'ARDECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 697359eacdc6046d4768db3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1