CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 23/02828
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24/1055
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3O
APPELANT
Monsieur [M] [L]
Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMEE
Association SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL Association de droit local, prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Olivier SIMON, avocat au barreau de MULHOUSE
ORDONNANCE
Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 20 Juillet 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 20 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE,
Attendu que par acte conjoint du 12 Décembre 2024, Monsieur [M] [L] et l'association SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL déclarent se désister réciproquement de leur appel respectif ainsi que de toute action et instance ;
Qu'il échet de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [M] [L] et l'association SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL de leur désistement réciproque d'appel, d'instance et d'action ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Dit que chaque partie supportera ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 23 Décembre 2024
Le président de la chambre sociale,
Copie(s) délivrée(s) par LS :
- aux parties
- aux avocats et aux D.S.
Le 23 Décembre 2024
Le Greffier,
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