Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02828
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02828
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 352 N° RG 23/02828 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5V MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01246 V. TAVERNIER INFIRMATION Gro
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02828
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/02828
N° de Minute : N° RG 23/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ED COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente délég
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02828
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/02828
1ère chambre civile Liquidation partage [X] [R] , [S] [R] c/ [I] [B] [Y] copies et grosses délivrées le à Me BOENS à Me HARENG à Me [A] [T], notaire à Douai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02828 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3VM Minute: 249 /2025 JUGEMENT DU 13 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02828
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02828
N° RG 23/02828 N° Portalis DBXS-W-B7H-H36P N° minute : 25/00225 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Kevin GERBAUD - Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S.
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ca other ca_nimes n° 23/02828
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I524 MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 07 juillet 2023 RG :22/02637 SAS EMIL'AUTO C/ [C] SELARL [M] [E] Copie exécutoire d
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ca other ca_colmar n° 23/02828
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 23/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1055 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3O APPELANT Monsieur [M] [L] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Association SAINT-LOUIS
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02828
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LIOUBTCHANSKY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCF N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02828
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02828
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/02828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/373 Rôle N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2VO [D] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02828
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02828
ARRET N°245 CL/KP N° RG 23/02828 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FD S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) C/ [H] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] GRAND LARGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécuto
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/02828
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/02828
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/1055 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3O APPELANT Monsieur [K] [T] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Association SAINT-LOUIS NEUWE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02828
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02828
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOYB Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Monsieur [B] [R] Madame [O] [R] née [M] C/ Monsieur [N] [P] JUGEMENT A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02828
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02828
ARRET N°177 SOCIETE [7] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02828 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02828
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSF N° de Minute : BX 24/00183 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02828
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6W AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02828
CA Orléans, 15 déc. 2023, RG 23/02828
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 DECEMBRE 2023 à Me Sandra LAGHOUAG la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2023 N° : - 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02828
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02828 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02828
CA Montpellier, 9 juin 2023, RG 23/02828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023 - 117 N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25Q [B] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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