CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/01516

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/423

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5I

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Novembre 2025.

Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5I dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1], représentant : Me Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [Y] [K], demeurant [Adresse 2], Mutuelle ADREA DEVENUE AESIO MUTUELLE, demeurant [Adresse 4], Caisse CPAM DE [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 01 Septembre 2025, enregistrée sous le N° 24/02028

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

L'avocat de la cause entendu,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 20 Novembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Edouard THEROLLE