CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/05293

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. F SILVA

C/

SCP SILVESTRI-BAUJET

URSSAF AQUITAINE

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N° RG 25/05293 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOO3

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DU 20 NOVEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 20 novembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. F SILVA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2025P01313) rendu le 22 octobre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 31 octobre 2025,

D'UNE PART,

ET :

SCP SILVESTRI-BAUJET, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS F SILVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Non représentées

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 18 novembre 2025,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,