CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/02104

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [C] [X]

C/

SARL COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATIONS, SAS PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION, SARL COBAT NORD, S.A.S. COBAT CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. [P] [F]

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N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIM4

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DU 20 NOVEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,

Le 20 novembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [X]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 24/09772) rendu le 08 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 22 avril 2025,

D'UNE PART,

ET :

SARL COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATIONS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 493 923 841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION antérieurement dénommée PINGAT AMENAGEMENT ET BATIMENT, vena

nt aux droits de la Société PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTR

IE par fusion-absorption du 31 décembre 2023, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 420 893 802, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL COBAT NORD

précédemment dénommée PINGAT XD, immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le n° 494 686 421, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. COBAT CONTRACTANT GENERAL

SAS immatriculée au RCS de REIMS sous le N° 483 555 231, antérieurement dénommée « PINGAT CONTRACTANT GENERAL », représentée par la SELARL A.J.C., immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 834 364 267, demeurant [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et ès qualités d'administrateur provisoire de la SAS COBAT CONTRACTANT GENERAL, nommée à ces fonctions par ordonnances du tribunal de commerce de REIMS en dates des 12 juin 2023, 14 décembre 2023 et 4 juin 2024

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 06.06.2025 délivré à personne morale

demeurant s/c SELARL A.J.C. demeurant [Adresse 11]

S.E.L.A.R.L. [P] [F]

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 431 370 402, demeurant [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COBAT CONTRACTANT GENERAL, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de REIMS en date du 24 septembre 2024

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 05.06.2025 délivré à personne morale

demeurant [Adresse 2]

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,