Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/03097


Vérifier : CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/03097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
24/03097
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
69207f33c302c2b237ab964a

Texte de la décision

1,622 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [P] [I]

C/

S.A.R.L. PARTEXIA


N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DM


DU 20 NOVEMBRE 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 20 novembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1954 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 20/05973) rendu le 06 juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. PARTEXIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 29 octobre 2025 ;

Que son adversaire a accepté ce désistement par conclusions du 13 novembre 2025 ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.