Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03097
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 24/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 août 2024 RG :F 23/00117 [J] C/ Me SCP [1] - Administrateur judiciaire de S.A.S. [2] Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03097
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/03097
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03097
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/03097
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03097
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00758 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03097
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4E2 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Charlotte ALLOUCHE Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03097
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03097
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAA N° : 25/00342 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Karine SANCHEZ, avocate au barreau d’Avignon, sub
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ca other ca_bordeaux n° 24/03097
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/03097
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [P] [I] C/ S.A.R.L. PARTEXIA --------------------- N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DM --------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03097
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03097
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03097 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5ZU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [G] [H] épouse [Q] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_montpellier n° 24/03097
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/03097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYR Décision déférée à la Cour :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/03097
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/03097
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32R 1ère Chambre N° Minute : NAC : 59B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA SOCIETE LIC PARTNERS, Immatriculée au Registre du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03097
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me DONAZ Benjamin #P74 + 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03097 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRU N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/03097
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/310 Rôle N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPY [W] [L] C/ [3] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine KALFON de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03097
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03097
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/03097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3K2 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [T] - FE délivrée à Maître William MAXWELL - Expéditions délivrées aux parties Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03097
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03097
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03097
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 24/03097
DATE DU JUGEMENT: 06 Février 2025 RG N° RG 24/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQF / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] et [U] [I] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03097
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dos
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03097
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03097
N° RG 24/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03097
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJM N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03097
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03097 - N° Portalis
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