CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09423
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCI7
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/150
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. CAMIL
Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.R.L. [Adresse 7]
Intimée
la AARPI CONCAS & GREGOIRE
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 Novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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