Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09423
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCXN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09423
TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/09423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09423 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7I5 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
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ca other ca_lyon n° 25/09423
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/09423
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/09423 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXC Affaire : M. [V] [Y] architecte de M. [D] [L] APPELANT S.C.I. DEPAULOC M. [Z] [K] gérant de la SCI DEPAULOC M. [F] [C] as
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ca other ca_aix_provence n° 25/09423
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09423
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCI7 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/150 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. CAMIL Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. [Adress
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