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CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09378


Vérifier : CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/09378
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69208f18c302c2b237ae3105

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09378

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFU

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M213

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [D]

Représentant : Me [A] [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [Z] [T]

Mme [N] [T]

Représentant : Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE

Mme [Y] [D]

représentée par M. [W] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès-qualités de tuteur de Madame [D], désigné à cette fonction par décision du Juge des contentieux et de la protection d'[Localité 5] statuant en qualité de Juge des Tutelles le 16 novembre 2023.

Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE

M. [W] [V]

ès-qualités de tuteur de Mme [Y] [D]

Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE

Intimés

Me [A] [E]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 novembre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 20 Novembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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