Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09378
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/09378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNPC Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09378
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGC N° de MINUTE : 26/00390 DEMANDEUR : LA SOCIETE CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09378
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [J] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAO N° MINUTE : 7/2026 O
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09378
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/09378 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMLY N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09378
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 25/09378
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09378 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7EX. Minute n° 2025/167 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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ca other ca_lyon n° 25/09378
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 25/09378
N° RG 25/09378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUX Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrin
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ca other ca_aix_provence n° 25/09378
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/09378
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09378 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M213 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [D] Représentant : Me [A] [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Z] [T] Mme [N] [T] R
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