CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04859
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 25/04859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXF7
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. HESTIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] [Adresse 6]
Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [C] [Y]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-005514 du 01/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S.U. HESTIA dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'acception de ce désistement par Monsieur [C] [Y],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/04859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXF7 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S.U. HESTIA.
Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S.U. HESTIA.
Fait à [Localité 4], le 20 novembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.
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