Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04859
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBP PARTIES : DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04859
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04859 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis 1 rue Jean M
-
tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 25/04859
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04859 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZM AFFAIRE : [X] [I] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [V] [X] [Z] [S] [N] [L] [I] [B] [E] [P] [I] épous
-
ca other ca_rouen n° 25/04859
CA Rouen, 31 déc. 2025, RG 25/04859
N° RG 25/04859 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04859
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04859
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04859 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VNV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Expertise tj91228 n° 25/04859
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04859 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7H Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Madame [E] [B] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] ([10]) demeurant [Adress
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/04859
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/04859
DOSSIER N° : N° RG 25/04859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PV3 AFFAIRE : [D] [W] veuve [B], [F] [E] [B], [L] [C] [B] / [K] [G] [S] Divorcée [B], [H] [O], [Y] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04859
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04859
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04859 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/04859
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 919 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUON Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04859
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/04859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXF7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. HESTIA Prise en la personne de son représentant léga
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04859
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04859 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEM AFFAIRE : S.D.C. LE THOUAR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 12] C/ Etablissement public LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, SERVICE DE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04859
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04859 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles