CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/02157
Vérifier : CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/02157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/230
Société [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
APPELANT
[5] [Localité 8] [Localité 9]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 12 juin 2025 par laquelle la société [6] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 28 avril 2025,
vu le courrier du 7 novembre 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de la société [6] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 10] le 21 novembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.