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CA Rennes, 21 nov. 2025, RG 25/04224


Vérifier : CA Rennes, 21 nov. 2025, RG 25/04224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
25/04224
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
4ème Chambre
Type
other
Id
69215b8e6fda196ef864960b

Texte de la décision

1,498 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB5G

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025

Date de la saisine : 28 Juillet 2025

Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2]


APPELANTE

S.D.C. LE GRAND JARDIN représenté par son Syndic, la Société KEREDES GI, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier E000ASEI

INTIME

[T] [R]

Représenté par Me Jean-Louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier E000B3TL


N° 129

M. Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre,

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par voie de conclusions le 06 Octobre 2025,

Que l'intimé qui n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, a adressé des conclusions d'acceptation du désistement d'appel le 10 Octobre 2025,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 21 Novembre 2025

Le Greffier, Le Président de chambre,,

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