Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04224
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/04224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUY2 Ordonnance n° 2026/M243 Société BS INVEST COTE D'AZUR représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04224
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04224
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBJ Minute : 26/2085 du : 28/05/2026 JUGEMENT [C] [W] C/ [Z] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04224
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04224
DOSSIER N° RG 25/04224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NY6 Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/, [A], [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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ca other ca_lyon n° 25/04224
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/04224
N° R.G. Cour : N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY
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ca other ca_rennes n° 25/04224
CA Rennes, 21 nov. 2025, RG 25/04224
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04224 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaquée : REFE
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ca other ca_rouen n° 25/04224
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/04224
N° RG 25/04224 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04224
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04224
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04224 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04224
TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/04224
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04224 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMG ORDONNANCE DU 31 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, m
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ca other ca_paris n° 25/04224
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04224
TJ 45234, 26 juill. 2025, RG 25/04224
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 25/04224 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3H Minute N°25/04224 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Juillet 2025 Le 26 Juillet 20
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ca other ca_paris n° 25/04224
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Y5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communi
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04224
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04224 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NWQ C.C.C. délivrées le : à Me RIBAUT (L0010) Me TURLAN (C0526) ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04224
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/04224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOZ AFFAIRE : Association GROUPEMENT D’EMPLOYEUR EN ASSOC
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