CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06106

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[C] [S] [J]

c/

[2]

N° RG 25/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6OQ

Sur appel d'un jugement

rendu le 02 Juillet 2025

par le Pole social du TJ de [Localité 3]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [C] [S] [J] a interjeté appel à deux reprises du jugement N°RG 23/00989 rendu le 2 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [1].

Ces instances ont été enregistrées au pôle 6 chambre 13 de la Cour sous les numéros RG : 25/06104 et 25/06106.

 

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/06106 à celle suivie sous le N° RG 25/06104, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 21 novembre 2025

La Greffière, La Présidente.