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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06106

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXD AFFAIRE : S.D.C. LES MONIQUES, pris en son syndic le Cabinet GAMBIN IMMOBILIER SARL C/ Monsieur [J] [Q] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17548bcdc6046d47278e69
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06106

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06106

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06106 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'[Localité 1] chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef817cdc6046d47eacc8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06106

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/06106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5P Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [N] [R] C/ Monsieur [B] [J] Monsieur [Z] [M] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 694698a175782d5f06f7850c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06106

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06106

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKLN ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698174e6cdc6046d47b3ee3d
  • ca other ca_paris n° 25/06106

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [S] [J] c/ [2] N° RG 25/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6OQ Sur appel d'un jugement rendu le 02 Juillet 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69215f396fda196ef864d205
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06106

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06106 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d903ebb81cebe2e82ff45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1