CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/12100

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT EN RECTIFICATION

DU 21 NOVEMBRE 2025

N°2025/471

Rôle N° RG 25/12100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICH

[V] [B]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le 21 novembre 2025:

à :

Me PIQUET-MAURIN Isabelle, avocat au barreau de TOULON

Me PALANDRI Pascale, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Décision sur requête en rectification :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/06481.

APPELANT

Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat Me PIQUET-MAURIN Isabelle, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

[4], demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Me PALANDRI Pascale, de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été informées que le procédure se déroulerait sans audience et ne s'y sont pas opposées dans le délai imparti.

Ce magistrat a rendu compte de la requête dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

---

EXPOSE DU LITIGE

Par requête réceptionnée par le greffe le 22/07/2025, la [3] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 7 mars 2025 (RG 23/06481, n°2025/120) dans le cadre d'un litige l'opposant à M. [T] [B], en ce qui concerne la mention suivante du jugement et du dispositif :

« M. [V] [B] »

MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile, et l'absence d'opposition des parties consécutive à la transmission en date du 29 avril 2025 à ce que la décision rectificative soit rendue sans audience en application de dispositions ces dispositions,

Il résulte de la lecture de l'arrêt n° 2025/120 en date du 7 mars 2025, rendu dans le cadre de l'affaire enrôlée sous la référence RG 23/06481 qu'une erreur matérielle affecte sa motivation et son dispositif en ce qu'il est mentionné « [V] [B] » au lieu de «  [T] [B] » .

Il convient de rectifier cette erreur dans les conditions prévues au dispositif.

PAR CES MOTIFS