Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/12100
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/12100
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/12100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décis
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ca other ca_aix_provence n° 25/12100
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/12100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/471 Rôle N° RG 25/12100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICH [V] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Me PIQU
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cc other n° 25-12.100
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-12.100
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.100 Demandeur(s) : la Fondation Léopold Bellan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat CFE-CGC Santé-social et autre Ordonnance : 60485
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