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CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11185


Vérifier : CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11185 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
25/11185
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
692183966fda196ef86728d9

Texte de la décision

1,876 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/11185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEK

Ordonnance n° 2025/M79

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M. [T] [B]

Représentant : Me Caroline PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Maître [D] [X], mandataire liquidateur de la SARL DB7

Association AGS CGEA DE [Localité 5]

Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 23 octobre 2025 de M. [T] [B], appelant, contre Maître [D] [X], mandataire liquidateur de la SARL DB7 et l'Association AGS CGEA DE [Localité 5], intimés ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'Association AGS CGEA DE [Localité 5] a déclaré accepter ce désistement par message électronique en date du 27 octobre 2025 ;

Attendu que Maître [D] [X], mandataire liquidateur de la SARL DB7 n'a préalablement formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par M. [T] [B].

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEK et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée le 21/11/2025 à :

- Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON

- Me Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

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