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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11185

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/11185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle CAILLABOUX Monsieur [A] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba9984f14adac9d3b099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11185

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/11185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5S2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A. COFICA [Z] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège C/ [B] [P], [R] [L] REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab7693c619cd1f29d315
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/11185

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11185 N° Portalis 352J-W-B7J-C67YV N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a20cdc6046d47d17471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11185

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AVF Minute : Madame [H] [Z] Représentant : Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9aa8cdc6046d475da930
  • cc rejet n° 25-11.185

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-11.185

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10065 F Pourvoi n° Z 25-11.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c39b0cdc6046d47d9c1c8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11185

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11185

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEK Ordonnance n° 2025/M79 ORDONNANCE DE DESISTEMENT M. [T] [B] Représentant : Me Caroline PHAM de la SCP DELBOSC B

    Lire la décision → Vérifier la source 692183966fda196ef86728d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1