CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/09594

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCUW

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M151

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [C] [D]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A. [Adresse 7] ' SAFER PACA Société anonyme au capital de 2.380.302 € immatriculée au Répertoire INSEE sous le numéro [Numéro identifiant 5], représentée par son Directeur général délégué en exercice domicilié audit siège

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05/11/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS