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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09594

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [E] [M] ép. [K] [D] [F] [C] [A] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD2C N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286a0cdc6046d479cd305
  • ca other ca_paris n° 25/09594

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/09594

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOE5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09edbcdc6046d4710b54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09594

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4MM N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ce75cdc6046d472918c5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09594

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/09594

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCUW Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M151 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [D] Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A. [Adresse 7] ' SAFER PACA Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 692184016fda196ef8672f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1