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CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05059


Vérifier : CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05059 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/05059
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
69255a45bbc24b0cc5e171b0

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 20 novembre 2025

MINUTE ÉLECTRONIQUE

N° RG 25/05059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNZE

Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00427

APPELANTE

La S.C.P. BOUMENGEL-CALLEA

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille,

INTIMÉS

Madame [T] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Aurélie Goeminne, avocat au barreau de Lille

Monsieur [I] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Monsieur [L] [U]

[Adresse 9]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

Saisi d'un appel interjeté le 5 septembre 2025, enregistré sous le n° 25/00427,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions remises le 17 novembre 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été préalablement formé ni appel incident ni demande incidente ; que le désistement est parfait;

Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le président de chambre,

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