Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05059
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05059
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/05059
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 25/05059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH5K DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05059
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJB Expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05059
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVG N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [E], [Z], [C], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05059
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défenddeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CV N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 02 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05059
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/05059
N° RG 25/05059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQSF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQSF NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC
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ca other ca_amiens n° 25/05059
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/05059
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03886 du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/05059 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQVR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05059
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le v
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ca other ca_douai n° 25/05059
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/05059
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 20 novembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNZE Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 septembre 2025,
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ca other ca_paris n° 25/05059
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05059 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05059
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05059
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMGX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [U] Me Anna KOENEN HOPITAL LO
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05059
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05059
AFFAIRE N° RG 25/05059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2V COUR D’APPEL DE [Localité 6] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2V MINUTE N° RG 25/05059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zo
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