CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00263

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

Ordonnance du 20 Novembre 2025

RG N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPKR

AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.. ANTOINE DISTRIBUTION

ORDONNANCE

DU 20 Novembre 2025

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [M] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Hugo SALQUAIN de la SARL HUGO SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS

ET :

S.A.S. ANTOINE DISTRIBUTION

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparante - non représentée

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par le conseil de prud'hommes d'Angers ;

Vu l'appel interjeté le 27 mai 2025 par M. [M] [C] ;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025 par M. [M] [C] de désistement d'appel et sollicitant de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles et dépens ;

Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, le désistement de M. [M] [C] est parfait, la partie adverse ne s'étant pas constituée en qualité d'intimée. M. [M] [C] est condamné au paiement des dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :