CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00173

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

Ordonnance du 20 Novembre 2025

RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K

AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE

ORDONNANCE

DU 20 Novembre 2025

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [K] [N]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS

ET :

Association RESPIRE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 21 mars 2025 par le conseil de Prud'hommes du Mans ;

Vu l'appel interjeté le 24 avril 2025 par M. [K] [N] ;

Vu la constitution d'intimé de l'association Respire du 24 avril 2024 ;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025 par M. [K] [N] de désistement d'instance et d'action ;

Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ;

Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'association Respire.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, le désistement de M. [K] [N] est parfait. Ce dernier est condamné au paiement des dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :