Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00173 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAJ N° MINUTE 26/00631 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2175195da062e04ed17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00173

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00173

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120cf84f14adac9f0c4f4
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00173

    CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00173

    ARRET N° 2026/177 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ66 Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR RISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ M. [A] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60575d84f14adac9d8cd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00173

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3UW _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d959acdc6046d47c5656d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00173

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00173 N° Portalis DBW3-W-B7J-67M7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [R] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869abcdc6046d47c0832d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj95500 n° 25/00173

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00173 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWO N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [V] Mme [H] [L] [J] née [V] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [R] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372693c619cd1febebd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00173

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00173

    MINUTE N° : 26/00246 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SFS / Chambre de la famille AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbcfcdc6046d472e22cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00173

    TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/00173

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [K] [I], [Q] [D], [J] [I], [H] [B] [D], [B] [S] [D] / [T] [D] RG : 25/00173 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECA4 NAC : 28A ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173648cdc6046d47254127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00173

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [B] [N] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fc4cdc6046d47260489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00173

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cd9cdc6046d479aa2c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00173

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDO Minute : 2026/458 AUDIENCE du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, C/ [B] [N] [R] [N] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a88cdc6046d47de26a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00173

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00173

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7SD CPS MINUTE N° : Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL CLERLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc0ecdc6046d479d0143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00173

    TJ 33243, 7 mai 2026, RG 25/00173

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQJJ AFFAIRE : S.A.S. [Y] C/ E.A.R.L. DES VIGNOBLES BILLIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffe0cdc6046d47c306d7
  • ca other ca_douai n° 25/00173

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00173

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 07/05/2026 N° de minute : 26/107 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHT N° parquet 20/107/031 Jugement rendu le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90625c195da062e01b6acc
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00173

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00173

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ND N° MINUTE 26/00228 AFFAIRE : [S] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f5ecdc6046d4714f443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00173

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00173

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. PB IMMO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce40cdc6046d470ebf84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00173

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MF Société DAMELIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société DAMELIE - Me BODINEAU CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80867cdc6046d47b02b63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00173

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CY ORDONNANCE DE REFERE N°26/254 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cd9cdc6046d4772220b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 25/00173

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JDEO MINUTE n° 26/00067 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc380bcdc6046d47a9b16e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00173

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSU3 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf8dcdc6046d478d0966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1