CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/09516

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 25/09516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPE

Ordonnance n° 2025/M232

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [I] [X] exerçant à l'enseigne LC CAR WASH

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.R.L. IMMOBILIARE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'envoi en médiation le 16 septembre 2025,

Vu le courrier du médiateur en date du 16 octobre 2025 nous informant : 'que les parties sont parvenues à un accord par l'intermédiaire de leurs conseils, en dehors de tout processus de médiation. En conséquence, la médiation n'a pas lieu d'être. Nous vous précisons à toutes fins utiles qu'aucune provision n'a été versée et que la médiation n'a jamais été engagée',

Vu le désistement d'appel de [I] [X], appelant contre la S.A.R.L. IMMOBILIARE, intimée du 17 octobre 2025,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Vu le courrier de Me [F] [P] en date du 20 octobre 2025 nous informant que le désistement de M.[X] étant intervenu avant qu'il ne conclu, celui-ci est parfait et s'impose à sa cliente la SARL IMMOBILIARE,

PAR CES MOTIFS