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CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/07956


Vérifier : CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/07956 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2025
Numéro
25/07956
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
other
Id
69256644bbc24b0cc5e25a9d

Texte de la décision

1,140 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/07956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RL

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M233

Affaire :

M. [Z] [Y] [M]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [H] [C]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 30 juin 2025,

Vu l'avis de caducité transmis le 1er octobre 2025,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 24 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025

Le greffier

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