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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07956

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : ONLE-FAC [Etablissement 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07956 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYY N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de88cdc6046d4768c86f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/07956

    TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/07956

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07956 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYT2 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [C] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c61cdc6046d4792f172
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07956

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/07956

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RL Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M233 Affaire : M. [Z] [Y] [M] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [H] [C] Représentant : Me [T], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69256644bbc24b0cc5e25a9d
  • ca other ca_lyon n° 25/07956

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07956

    N° RG 25/07956 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSJK Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1adc9f36f05b4431877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07956

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/07956

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZI MINUTE N° : 25/00505 Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025 à Me Hubert ROUSSEL Copie certifiée conforme délivrée le 19 septembre 2025 à Me Charles REIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c154b52e4d6be002ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07956

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/07956

    Tribunal judiciaire de [Localité 22] -------------- [Adresse 20] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HG Le 09 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c96e7f54efd010c3a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1