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CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05765


Vérifier : CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05765 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/05765
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
6926c4a677bf00d0f5ec218e

Texte de la décision

1,604 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCME

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025

Date de saisine : 01 Avril 2025

Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis

Décision attaquée : n° 24/11033 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 18 Décembre 2024

Appelantes :

Madame [L] [Y] Représentée par son tuteur, Monsieur [R] [G], aux termes d'une ordonnance rendue en date du 30 août 2024, représentée par Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507

Madame [T] [Y], représentée par Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507

Intimée :

Madame [V] [Y], non représentée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 30.04.2025,

Vu l'avis de caducité avec demande d'observations adressée à l'avocat des appelantes le 01.07.2025,

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que les appelantes n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Paris, le 25.11.2025

Le greffier Le magistrat

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