Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05765 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05765

    CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/05765

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPLJ Monsieur [Q] [B] c/ S.A.R.L. [T] [A] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681e7cdc6046d4711632d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05765

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05765

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/05765

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes 31 Mars 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXR Minute N° Adoption plénière JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENTS : Maryline BOIZARD, ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b710dcdc6046d471e3500
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05765

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0c9cdc6046d4768f3a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05765

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05765

    N° RG 25/05765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1562bcdc6046d474592ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05765

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05765 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69770368cdc6046d47bb7c19
  • ca other ca_paris n° 25/05765

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05765

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs d

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c4a677bf00d0f5ec218e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05765

    TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05765

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJLX ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a60cdc6046d47333152
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05765

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05765 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016981
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05765

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/05765

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05765 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2J Minute N°25/01337 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69952cdc6046d47f22ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1