CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/03742
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025
Date de saisine : 03 Mars 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2022027034 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Janvier 2025
Appelante :
S.C. SCCV CAVELL [Adresse 1], représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING, représentée par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 septembre 2025 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 18 novembre 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 25 novembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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