CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02281

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICR

EM/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

05 juin 2024

RG :21/00442

[X]

C/

S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE

Grosse délivrée le 25 NOVEMBRE 2025 à :

- Me MICHEL

- Me BAGLIO

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 05 Juin 2024, N°21/00442

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 30 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Madame [O] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Guilaine MICHEL, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIMÉE :

S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau D'AVIGNON

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 25 Novembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

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Madame [O] [X] a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE.

Madame [O] [X] s'est désistée de son appel par conclusions du 27 août 2025 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé a déclaré par conclusions en date du 28 août 2025 accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS